Conditions de vente

Vous recherchez un acte précis dont vous connaissez la date et le lieu

Objet :

Vous recherchez un acte précis dont vous connaissez la date et le lieu. Nous nous engageons à vous fournir la copie du document ainsi que son analyse

Si le document est manquant pour cause de destructions ou disparition d'archives, sans possibilité de trouver un acte de remplacement, la somme versée pour cette recherche vous sera intégralement remboursée.

A chaque type d'acte correspond un cahier des charges précis (recherche et analyse). En contrepartie, vous devez nous fournir des renseignements précis. Vous en trouverez le détail dans chaque rubrique concernée. Si vos renseignements sont erronés, nous ne vous rembourserons pas la somme versée.

Délai :

La recherche demandée sera effectuée dans les 30 jours de la demande. Si ce document n'est pas accessible dans les délais pour des raisons indépendantes de notre réseau (fermeture des archives), nous vous informerons des délais.

Prix et conditions de paiement :

Le règlement se fait à la commande par carte bancaire ou chèque à l'ordre de Antequam Généalogie.

Si vous commandez plusieurs actes de même type et sur le même département, un tarif dégressif sera appliqué.

Une remise est accordée pour des demandes similaires sur le même département : 5% à partir de 3 actes, 10% à partir de 5 actes et 15% à partir de 10 actes.

Les tarifs indiqués sont TTC (TVA 0%) et correspondent au temps et aux frais de déplacement nécessaires à l'obtention de vos actes, et non au prix de ceux-ci.

Propriété des résultats :

Les tarifs indiqués correspondent au temps et aux frais de déplacement nécessaires à l'obtention de vos actes, et non au prix de ceux-ci.

Les copies des actes fournis restent la propriété des archives départementales ou communales d'où elles proviennent et toute utilisation autre que privée doit nécessairement faire l'objet d'une demande auprès de ces services.

Le résultat des recherches vous sera transmis par internet en fichier à télécharger ou par courrier selon vos préférences.

Si vous souhaitez recevoir vos actes par lien de téléchargement, il n'y a pas de frais de livraison.