Actes notariés

notaire_000

Vous recherchez un acte notarié de plus de 100 ans ? Contrat de mariage, vente, succession ?

Vous devez nous donner le nom du notaire, le lieu et la date de l'acte. Nous vous fournirons la copie de l'acte et son analyse s'il est déposé aux archives départementales.

Si l'acte est manquant (destruction, manquant dans la liasse) une photographie de son enregistrement vous sera fournie.  Si l'acte se trouve toujours chez le notaire dépositaire de l'étude, les délais dépendront de ce dernier.

Ce service est disponible sur les départements indiqués là . et dans les menus déroulants de chaque zone.

Actes notariés
Actes notariés
Actes notariés