Actes d'état civil et de registres paroissiaux

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Uniquement si vous connaissez la date et le lieu

Vous avez besoin de la copie intégrale d'un acte de naissance, mariage, décès, baptême ou sépulture de plus de 75 ans et dont vous connaissez la date et le lieu, nous vous fournissons cette copie si elle est accessible ainsi que sa transcription.

Si l'acte est manquant pour cause de destruction de l'état civil, vous serez remboursé de votre commande. Par contre, si les renseignements que vous nous avez fournis sont erronés, la recherche infructueuse reste à votre charge.

Ce service est disponible sur les départements indiqués là . et dans les menus déroulants de chaque zone.

État civil et registres paroissiaux
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